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Attestation de déplacement 100 Km à l'élastique
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Auteur :  Moderateur [ lun. 11 mai 2020 23:52 ]
Sujet du message :  Attestation de déplacement 100 Km à l'élastique

Elle est dispo en numérique ou téléchargement sur le site du ministère de l'intérieur sur le lien suivant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualite ... eplacement

Attention

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence.
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.

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