La Poste et Ukraine

[The Arrowhead]

Je attends un colis d’Ukraine.
Ce n’est pas le premier ; jusqu’a présent, depuis le printemps 2022 et la guerre des trolls poutinistes. je n’ai jamais eu de droits de douane à payer, la réglementation de l’UE ayant accordé un statut particulier à l’Ukraine.
Et là, pour la première fois, on me demande de m’acquitter de droits de douane…
Pourtant aucune trace de changement de la réglementation sur les sites des douanes. Aurais-je été victime d’un excès de zèle de nos gentils postiers ?
Groumf.

[luis pacheco]

L'exception à la loi n'était que d'une durée d'un an et limitée à certains types de marchandises.

[Curatorm]

Ton colis ne contient que du made in Ukraine? Les taxes sont dues si tu fais entrer dans l’Union des biens fabriqués hors Ukraine.

[Curatorm]

L'exception à la loi n'était que d'une durée d'un an et limitée à certains types de marchandises.

Peux-tu mettre un lien?

[Lasalle]

Peux-tu mettre un lien?

https://www.acte-international.com/web/ ... -juin-2022

[Lasalle]

Peux-tu mettre un lien?

La suspension des droits de douane a apparemment pris fin le 3 juin 2023 et ne concernait que les produits fabriqués en Ukraine. JC

https://www.acte-international.com/web/ ... -juin-2022

[Dom]

L'accord a été prolongé jusqu'au 05/06/2024 :

https://www.douane.gouv.fr/sites/defaul ... kraine.pdf

Tu n'as donc aucune taxe ou frais de douane à payer.
J'ai également fait une commande il y a 10 jours, sans nouvelle depuis. Je vais patienter bien sûr

[The Arrowhead]

Ton colis ne contient que du made in Ukraine? Les taxes sont dues si tu fais entrer dans l’Union des biens fabriqués hors Ukraine.

Tout ce que j’ai commandé est made in Ukraine.

Je vais donc faire un scandale à
La Poste, ça les changera, tiens.

[Dom]

Reskit m'a répondu, ma commande est partie et devrait arriver d'ici une semaine environ. J'espère ne pas avoir le même soucis ...

[MICA]

Hello.

J'ai reçu une petite commande chez Reskit samedi dernier. Encore une.
Effectivement la nouveauté, c'est que j'ai dû payer 13€ au livreur.

D'oh !

[Curatorm]

Peux-tu mettre un lien?

La suspension des droits de douane a apparemment pris fin le 3 juin 2023 et ne concernait que les produits fabriqués en Ukraine. JC

https://www.acte-international.com/web/ ... -juin-2022

OK merci! Je n'avais pas tilté que c'était provisoire, c'est pourtant écrit sur le site des douanes

C'est d'ailleurs l'occasion d'augmenter la collection -que dis-je, le stock- de sujets sur les taxes, les douanes, la poste :

viewtopic.php?p=1544725&hilit=tva#p1544725

viewtopic.php?f=3&t=117220&p=1529023&hi ... t#p1529023

viewtopic.php?f=6&t=115407

viewtopic.php?f=3&t=117801&p=1536418&hi ... e#p1536418

viewtopic.php?f=3&t=117959&p=1538870&hi ... e#p1538870

[RENAUD]

La Poste n'est pas en cause, elle est simplement chargée de récupérer la taxe pour le compte des Douanes.

[Lasalle]

La suspension des droits de douane a apparemment pris fin le 3 juin 2023 et ne concernait que les produits fabriqués en Ukraine. JC

https://www.acte-international.com/web/ ... -juin-2022

OK merci! Je n'avais pas tilté que c'était provisoire, c'est pourtant écrit sur le site des douanes

Oui, mais comme le souligne justement Dom, l'accord ATM a été reconduit pour un an le 5 juin. Le site des douanes est en maintenance et ne s'ouvre pas, mais j'ai trouvé ça : https://ec.europa.eu/commission/pressco ... ip_23_3059
Reste à savoir si tous les produits fabriqués en Ukraine sont exemptés de taxe d'importation.
JC

[Curatorm]

OK merci! Je n'avais pas tilté que c'était provisoire, c'est pourtant écrit sur le site des douanes

Oui, mais comme le souligne justement Dom, l'accord ATM a été reconduit pour un an le 5 juin. Le site des douanes est en maintenance et ne s'ouvre pas, mais j'ai trouvé ça : https://ec.europa.eu/commission/pressco ... ip_23_3059
Reste à savoir si tous les produits fabriqués en Ukraine sont exemptés de taxe d'importation.
JC

Oui je parlais en général. Pour la liste elle était sur le site des douanes mais il y avait quasiment tout, en tout cas les maquettes d'avions n'étaient pas exclues! Il paraît qu'on a importé beaucoup de poulets d'Ukraine aussi
https://www.lesechos.fr/industrie-servi ... pe-1949730

[Fabien L]

Bon alors,... Pour résumer !
Taxe ou pas taxe ?...

[Lasalle]

Bon alors,... Pour résumer !
Taxe ou pas taxe ?...

Le lien fourni par Dom a fini par s'ouvrir (https://www.douane.gouv.fr/sites/defaul ... kraine.pdf). Il semblerait bien que ce soit "no taxes" jusqu'au 5 juin 2024. JC

[Thud]

Marrant, mais il semblerait qu'on n'ait pas de droits à payer si on importe des maquettes ou produits afférents dans l'UE.
https://openborders.direct/commodities/9503003000

[Curatorm]

Marrant, mais il semblerait qu'on n'ait pas de droits à payer si on importe des maquettes ou produits afférents dans l'UE.
https://openborders.direct/commodities/9503003000

Oui, juste la TVA "unless subject to other measures". Mais pour ces mesures je n'arrive pas à faire marcher le lien sur leur "import tab"?

[Dom]

Reçu aussi de la Poste des droits de douane à payer. Coup de fil aux douanes qui m'ont expliqué brièvement qu'accord de libre échange ne signifie pas implicitement pas de taxe douanière. En fait, il faut que l'expéditeur fasse la déclaration en bonne et due forme indiquant que les produits sont fabriqués en Ukraine.

[florent67]

Alors pour ma part, commande de près de 100€ Je viens de recevoir une demande de paiement de TVA de 11€+2€ de dossier. Valeur déclarée bien moindre que la valeur réelle par reskit.
Paiement en ligne via le lien communique "laposteasienda France", saisie des données de la carte, paiement confirme sur mon application cic mais le site continue de mouliner comme si la transaction n était pas finalisée
Affaire a suivre

Florent

[florent67]

Je tiens à préciser que les frais payés sont les frais de gestion et la TVA...pas les droits de douane.

[Dom]

Alors pour ma part, commande de près de 100€ Je viens de recevoir une demande de paiement de TVA de 11€+2€ de dossier. Valeur déclarée bien moindre que la valeur réelle par reskit.
Paiement en ligne via le lien communique "laposteasienda France", saisie des données de la carte, paiement confirme sur mon application cic mais le site continue de mouliner comme si la transaction n était pas finalisée
Affaire a suivre

Florent

Il m'est arrivé la même chose, j'ai bien reçu le mail d'Asendia indiquant que le paiement avait été fait.

[florent67]

Asienda me notifié par mail "nous venons d enregistrér votre demande de paiement" sauf qu il faut attendre un deuxième mail confirmant le paiement et incluant le justificatif pour que la transaction soit finalisée...hors ce mail ne vient pas...le site de paiement mouline mouline comme si il n arrivait pas à passer a l'étape suivante. Du coup j' ai reclique sur le lien et ai de nouveau saisi mes infos de CB..
Bref, a voir....

[The Arrowhead]

Asienda me notifié par mail "nous venons d enregistrér votre demande de paiement" sauf qu il faut attendre un deuxième mail confirmant le paiement et incluant le justificatif pour que la transaction soit finalisée...hors ce mail ne vient pas...le site de paiement mouline mouline comme si il n arrivait pas à passer a l'étape suivante. Du coup j' ai reclique sur le lien et ai de nouveau saisi mes infos de CB..
Bref, a voir....

Moulinage aussi pour moi, j’ai laissé pisser… mais j’ai eu le mail de confirmation de paiement le lendemain… et le débit CB sur mon compte le surlendemain.

Tu n’aurais peut-être pas dû refaire la manip, vérifie que tu ne te fasses pas arnaquer une deuxième coup !

[florent67]

J' ai reçu deux emails de confirmation. J' ai vérifié le numéro de déclaration, c est a chaque fois le meme. Relevé de compte a surveiller.
Je vois que je ne suis pas le seul a avoir fait des emplettes chez reskit