Il y a eu bascule du traité de libre échange à un régime d'origine préférentiel à solliciter. On est dans le réglementaire de l'UE, c'est à dire qu'on prend le meilleur de chaque pays : la France, avec son principe "C'est obligatoire pour tout le monde, sauf pour ceux qui ne veulent pas", l'Allemagne avec la méthode parfaitement rationnelle d'affermissement des négociations "tu dois t'engager juridiquement (cinq formulaires différents pour être sûr) à ce que tu vas t'engager juridiquement (anticiper en présentant cinq versions cohérentes mais différentes pour qu'on vérifie) à signer un engagement juridique (la location de l'Antonov pour le transport de la version papier est à votre charge), la version électronique de l'autre formulaire devant nous parvenir avant lundi 9 heures heure de Francfort) de manière certaine. Tu dois attester que t'as les sous, sinon le Cour de Karlsruhe viendra te péter les genous", les Pays-Bas "Je m'en fous, c'est les sous qui m'intéressent, d'ailleurs du coup si tu pouvais en ajouter...". Bon pas l'Italie, le principe de "On bosse et on va boire un café à l'issue" ne faisant pas l'unanimité chez ceux qui ne veulent pas bosser.
Cette introduction était nécessaire pour dissiper le malaise consécutif à mes lectures de la réponse.
Si je comprends bien (c'est une hypothèse de travail qui se vérifie parfois), un importateur professionnel activement doit le solliciter sinon c'est comme si il n'y avait pas d'accord. En outre, il y a importateur agrée et non agrée.
La sollicitation se fait sur un SI en ligne qui fait un peu peur quand-même :
Avec nomenclature, niveau et seuil. Si tu es particulier, c'est plus simple :
La TVA pouvant être quant à elle gérée par le site, les vendeurs hors UE peuvent accéder à un service de gestion pour faciliter la vie de leur client (il y a quelques années, on avait parlé d'Hannants...).
Le droit de douane est dû au delà de 150 euros de marchandises commandées sur un site internet. Donc, si le montant ne dépasse pas ce seuil , le droit de douane ne sera pas appliqué. Seule la TVA reste due.
Après concrètement, il y a aussi le trajet du colis : selon le transporteur (poste nationale, opérateur privé type UPS), le point d'entrée dans l'Union et le service qui contrôle, le colis pet-être contrôlé à une ou plusieurs reprises, chaque point de contrôle interprétant l'origine de la marchandise et sa nature. La chaîne qui débloque
Donc je retiens :
[*]C'est un boulot de professionnel
[*]Rien de systématique
[*]Seuil de 150€ pour les particuliers.
Moralité : pour me récompenser, dès que j'ai cinq minutes, je commandes pour 130€ chez hobby.dn.ua
